Une décision de la Cour d’appel du Québec a conclu que les lois permettent de taxer les « biens mobiliers », tels que les équipements d’alimentation électrique ou les systèmes de refroidissement de serveurs au même tire qu’un bâtiment. Soit un risque d’augmentation de plus de 250 % des impôts fonciers dans les datacenters.
Au Québec, les acteurs du datacenter craignent un changement de doctrine dans l’interprétation de la fiscalité des « biens immobiliers ». Deux décisions de la Cour d’appel du Québec dans des affaires judiciaires récentes leurs font craindre une augmentation de plus de 250 % des impôts fonciers applicables aux datacenters.
La décision concerne les biens immobiliers, qui équipent les bâtiments, des datacenters aux supermarchés, en particulier les équipements électriques et de refroidissement. eStruxture et Vantage ont calculé que l’application de cette nouvelle fiscalité pourrait augmenter la facture fiscale d’un facteur 6 à 7.
Une augmentation difficile à supporter pour les entreprises technologiques – elles sont 7 000 pour le seul Grand Montréal – qui pourraient fuir le Québec, menacent leurs représentants, qui évoquent également le risque de désintéresser les porteurs de nouveaux projets.
Payer des impôts sur l’immobilier, les propriétaires de datacenters le concèdent, ils paient et paieront. Mais payer des impôts sur des équipements dans leurs immeubles, ils s’y opposent. Et c’est l’économie numérique du Québec qui tremble… Et probablement d’autres états canadiens, dont les autorités se sont déclarées séduites par cette fiscalité qui leur serait financièrement favorable.
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