Gouvernement d’entreprise et RSE – Le patronat révise et veut un focus sur le climat

Le Medef et l’Afep ont révisé leur code de gouvernement d’entreprise en se concentrant sur les enjeux de RSE (responsabilité sociale et environnementale) et en particulier sur les enjeux climatiques. Une révision de code est à la fois un message et un engagement politique, celle-ci n’y déroge pas.

Il ne vous a pas échappé que la RSE a pris une place importante dans les projets et contrats. Il y a quelques années, le sujet ne faisait l’objet que d’un paragraphe dans les appels d’offres, bien souvent une simple mention d’engagement pour la forme. Aujourd’hui, l’engagement RSE devient primordial sur la plupart des projets, parfois placé en tête des appels d’offre, également très présent dans les discussions des assemblées d’actionnaires.

Les organisation patronales l’ont bien compris, poussées par leurs membres, mais aussi par les politiques qui sont prêts à porter la RSE dans la loi. Il était donc temps qu’elles s’en emparent, ce qui vient d’être fait avec la révision du code de gouvernement d’entreprise. Elle est en effet centrée sur les enjeux de RSE et en particulier sur les enjeux climatiques et les questions environnementales.

• Le code révisé place la stratégie RSE de l’entreprise au cœur des missions de la direction générale, en charge de faire des propositions d’orientations stratégiques pluriannuelles, et du conseil d’administration qui votera pour le plan d’action.

• La stratégie RSE de l’entreprise devra être présentée en assemblée générale tous les trois ans ou en cas de modification significative.

• Le code invite également à inscrire une raison d’être RSE dans les statuts, et à créer des comités en charge des dossiers, destinés par exemple à réaliser les travaux préparatoires.

• Il ne prévoit pas l’approbation des plans par les actionnaires, cette stratégie restera l’apanage du conseil sur proposition de la direction générale. Celle-ci devra rendre des comptes tous les ans, le conseil se chargeant d’examiner les résultats.

Notons que le code révisé invite à intégrer des critères quantifiables en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise dans la rémunération des dirigeants.

Qu’il s’agisse des datacenters ou de leurs clients, les critères RSE prennent une part importante dans les négociations. Pour les grandes entreprises dont les dirigeants adhèrent à des organisations patronales, il est désormais incontournable.