L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable » – sur la mesure de l’empreinte environnementale aux terminaux – téléviseurs, ordinateurs, smartphones, écrans d’ordinateurs, tablettes – aux centres de données et à la consommation électrique des box et décodeurs.
Communiqué – Depuis 2020, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) collecte auprès des principaux opérateurs des données sur leur empreinte environnementale, donnant lieu à la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » en avril 2022. Le projet de décision mis en consultation publique vise à élargir cette collecte de données à de nouveaux acteurs et indicateurs, afin d’enrichir progressivement les prochaines éditions de l’enquête annuelle et d’affiner la mesure de l’empreinte environnementale du numérique.
Avec cette nouvelle étape, l’Arcep prévoit d’élargir sa collecte de données aux fabricants d’équipements terminaux (ces derniers représentent 79% de l’empreinte carbone du numérique[1]) et aux opérateurs de centres de données (16%). Les indicateurs proposés visent notamment à évaluer,
- pour les terminaux : la quantité d’équipements en circulation et leur durée de vie, à mesurer les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont associées et les volumes de terres rares et métaux précieux utilisés pour leur fabrication ;
- pour les centres de données : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique mais aussi les volumes et sources d’eau utilisés.
L’Autorité propose également, en concertation avec les quatre principaux opérateurs de communications électroniques, un nouveau protocole de mesure de la consommation électrique des box et décodeurs.
Un enrichissement graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : les contributeurs à la consultation sont invités à se prononcer sur les acteurs économiques et les indicateurs à privilégier pour les prochaines étapes
Poursuivant la démarche collaborative initiée dans le cadre de la plateforme « Pour un numérique soutenable », l’Arcep a multiplié, depuis mars 2022, les échanges avec les acteurs intéressés afin de discuter des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. Une série d’échanges a ainsi été menée avec les acteurs économiques concernés par la collecte, les associations intéressées par l’impact environnemental du numérique et des experts sensibles au sujet. La consultation publique vise également à recueillir l’avis des acteurs sur l’orientation à donner aux prochaines étapes d’enrichissement de son enquête annuelle.
Contexte : de nouveaux pouvoirs confiés à l’Arcep
Afin de prendre la pleine mesure de l’impact environnemental du numérique, l’Arcep proposait dès 2020, parmi les 11 propositions présentées dans son rapport « Pour un numérique soutenable », la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique[2]. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep[3], a renforcé les pouvoirs de l’Arcep en permettant à l’Autorité de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation.
L’ensemble des acteurs sont invités à faire part de leurs commentaires en contribuant à la consultation publique sur ce projet de décision
Pour recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée, les questionnaires et les modalités de collecte, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre (18h), à l’adresse numeriquesoutenable@arcep.fr.
Les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, d’ici la fin de l’année 2022.
Les documents associés
- Le projet de décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux
- L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » – édition 2022
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep, au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
En avril 2022, l’Arcep a publié la première édition de son enquête annuelle, rendant publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs. Pour cette première édition, trois catégories d’indicateurs ont été collectées auprès des quatre principaux opérateurs :
- les émissions de gaz à effet de serre ;
- l’énergie consommée par leurs réseaux ;
- leur activité de vente, collecte, reconditionnement et recyclage des téléphones mobiles.
La démarche « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep
En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique »
Notes
[1] Les deux premiers volets de l’étude conjointe ADEME – Arcep sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective
[2] Dans la feuille de route « Numérique et environnement » publiée en février 2021, le Gouvernement souligne la nécessité de mettre en place un « baromètre environnemental du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données pour l’Arcep ».
[3] Loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
[4] The first two parts of the joint ADEME – Arcep study on assessing the digital environmental footprint in France, and delivering forward-looking analysis
[5] In the “Digital and the Environment” roadmap published in February 2021, the Government underscores the need to create a “barometer of the digital environmental footprint, by giving Arcep data-collection powers”
[6] Act No. 2021-1755 of 23 December 2021 on reinforcing regulation of the digital sector by the Regulatory Authority for Electronic Communications, Postal Affairs and Print Media Distribution (Arcep)
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