Veille – Au-delà des dispositifs réglementaires, le dialogue et les solutions à l’amiable restent les voies à privilégier.
Par Marie Pierre, Enseignant-chercheur en Droit, TBS Business School
Les différentes mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du virus impactent durement les entreprises qui peinent à honorer leurs engagements contractuels et à poursuivre leurs relations commerciales.
Sur quels dispositifs peuvent-elles s’appuyer pour tenter de poursuivre leurs relations d’affaires ou pour y mettre fin sans être inquiétées ? Le droit commun des contrats et le droit de la concurrence apportent des réponses que les juges auront à apprécier dans les semaines et les mois à venir.
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