Étiquette : DSA
DMA – Accord entre le Conseil et le Parlement européen sur la législation sur les marchés numériques
Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la législation sur les marchés numériques (DMA) qui vise à rendre le…
Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement Digital Services Act (DSA)
Régulation des grandes plateformes numériques : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Services Act Le Parlement européen a adopté,…
Régulation des grandes plateformes numériques : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Markets Act
Le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, était en déplacement au Parlement européen à Strasbourg en marge de…
Régulation numérique : l’Europe approuve DSA et DMA, sous les applaudissements du gouvernement français
Régulation des grands acteurs du numérique : la France se félicite de l’accord obtenu au Conseil sur le DSA et le DMA Le Conseil de…
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