5G : pas d’évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement

La Commission du Territoire et du Développement Durable du Sénat a révélé que le gouvernement a choisi une autre voie que le moratoire sur la 5G proposé par la Convention citoyenne pour le climat.

Aucune évaluation environnementale préalable ne sera menée à la demande du Gouvernement avant le lancement des enchères 5G prévu fin septembre. Selon les propos de Mathieu Weill de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, la mission lancée la semaine passée par le Gouvernement et qui rendra ses conclusions début septembre visera en réalité à accompagner le développement de la 5G à l’aune des bonnes pratiques internationales. Pour Hervé Maurey, président de la commission qui organisait ce mercredi une table ronde sur les impacts sanitaires et environnementaux de la 5G, « il s’agit en quelque sorte d’un quatrième joker brandi par l’exécutif aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait demandé un moratoire sur la 5G en attendant qu’une évaluation environnementale et sanitaire soit menée ! ».

La réalisation d’une étude d’impact environnemental de la 5G est pourtant réclamée depuis des mois par de nombreux acteurs, à l’instar du président de l’Ademe ou des sénateurs membres de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, dont le président, Patrick Chaize, avait interpellé en février dernier la secrétaire d’État, Agnès Pannier‑Runacher. Le président du Sénat avait d’ailleurs officiellement saisi, dès le mois de mars dernier, le Haut Conseil pour le climat afin qu’il puisse rendre un avis sur l’impact carbone du déploiement de la 5G.

Selon plusieurs intervenants de la table ronde, la 5G pourrait conduire à une augmentation des consommations énergétiques des opérateurs en raison de « l’effet rebond » : la hausse considérable des usages pourrait contrebalancer les gains d’efficacité énergétique permis par cette nouvelle génération mobile, comme l’a d’ailleurs reconnu Bouygues Telecom lors de sa récente audition par la commission. Son déploiement poussera aussi les consommateurs à renouveler leurs smartphones et contribuera à l’accroissement de l’Internet des objets et à l’installation de nouveaux centres informatiques, que le récent rapport de la mission d’information identifie comme les principaux facteurs explicatifs de la hausse de l’empreinte carbone du numérique (+ 60 % d’ici 2040, pour atteindre près de 7 % des émissions de notre pays).

Les co‑rapporteurs de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, Guillaume Chevrollier et Jean‑Michel Houllegatte, se réjouissent par ailleurs des propos tenus lors de la table-ronde par l’Arcep, dont le président, M. Soriano, a déclaré être favorable à de nombreuses propositions du rapport paru la semaine passée, notamment à l’extension des pouvoirs de régulation de l’Arcep aux enjeux environnementaux.

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