Exonération de TVA pour les datacenters… en Thaïlande

Le gouvernement thaïlandais accorde par un décret royal une exonération de principe de la taxe TVA aux datacenters.

La Thaïlande veut attirer les datacenters sur son territoire. Par un arrêté royal qui baisse des taux d’imposition elle espère encourager les investissements dans les datacenters hyperscale.

• Le taux de TVA thaïlandais perçu est actuellement à 7%.

• Après transactions de crypto-monnaie (jusqu’à la fin de 2023), le ministre des Finances de Thaïlande a annoncé une mesure d’incitation fiscale, l’exonération de TVA, pour les datacenters sur son territoire.

Selon l’arrêté royal, la TVA sera exonérée dans les cas et services suivants :

• (a) Services pour serveurs ou équipements connexes pour le stockage, le traitement et la connexion de données électroniques via Internet ; ou
• (b) Sites de reprise après sinistre, connexion avec des fournisseurs de services Internet ou des fournisseurs de services cloud, et services de gestion de systèmes et de titres en tant que services de support des services visés au point (a).
• (c) Le déclarant qui demande l’exonération de TVA doit également être un exploitant de datacenters qualifié et doit se conformer à toutes les règles, procédures et conditions prescrites par le directeur général du Département des recettes.
• d) La demande doit être déposée dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du décret.

L’annonce par Google, il y a quelques semaines, du développement d’une région Google Cloud en Thaïlande n’est certainement pas étrangère à cette mesure fiscale.