Le Parlement entérine une fiscalité favorable à la filière data center

Alors que l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi de finances 2019 ce jour,  une mesure emblématique, annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en septembre dernier, a enfin pris forme : la mise en place d’un taux réduit sur la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) au profit des data centers[1].

Réduit de 22,5€ par mégawatt/heure à 12€ dans le projet de loi étudié par l’Assemblée nationale cette semaine, ce tarif devrait être ainsi pratiquement divisé par deux. Cette réduction deviendra dès son entérinement un nouveau levier de compétitivité et d’attractivité pour la France qui renforcera la filière des data centers, première brique d’une économie numérique protéiforme et socle de la transformation digitale des entreprises et des administrations. Cette taxation réduite place également la France parmi les fournisseurs d’électricité les mieux positionnés en Europe et pérennise son attractivité à l’échelle européenne, notamment vis-à-vis des clouds providers et autres acteurs leur faisant confiance pour le stockage de leurs données et celles de leurs clients.

Pour OIivier Micheli, Directeur Général de DATA4 et Président de France Datacenter :

Je salue cette décision qui soutient la croissance de la filière. Nous avons la chance en France d’avoir un prix de l’énergie faible, mais cet avantage était jusqu’alors fortement réduit par un empilement de taxes. Grâce à cet effort fiscal consenti par les pouvoirs publics et combiné à nos autres atouts que sont le coût du foncier et une énergie décarbonée, c’est toute la filière data center qui gagne aujourd’hui en compétitivité et en attractivité par rapport à nos voisins européens.


[1] Article 19 ter, Projet de loi de finances 2019