Régulation des grandes plateformes numériques : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Services Act
Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 20 janvier 2022, le rapport sur la proposition de règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) présentée par la rapporteur Christel Schaldemose. Le DSA permettra de mettre les plateformes face à leurs responsabilités en matière de diffusion des contenus et des produits.
La France se félicite de l’avancée des travaux au Parlement européen. Le cadre des négociations entre le Parlement et le Conseil est désormais fixé. Il appartient à la France, en tant que Présidente du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2022, de conduire les trilogues et de négocier sur la base du mandat qui lui a été confié par les Etats-membres le 25 novembre dernier sur le DSA (et le DMA, dont le premier trilogue s’est tenu le 11 janvier).
Au cours des prochaines semaines, et afin de préparer au mieux ces négociations, Cédric O, Secrétaire d’État chargé du numérique, s’entretiendra avec les parlementaires européens et notamment les rapporteurs et les rapporteurs fictifs des commissions compétentes du Parlement afin d’établir un dialogue constructif entre les institutions européennes.
La France continuera à travailler en étroite collaboration, au cours de sa présidence du Conseil, avec le Parlement européen sur l’ensemble des dossiers législatifs numériques afin d’obtenir des avancées permettant le renforcement de la souveraineté numérique européenne, de l’innovation et la protection des utilisateurs en ligne.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a déclaré : « La construction d’une souveraineté numérique européenne, dans toutes ses dimensions de sécurité, d’innovation ou de régulation, est une priorité majeure de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Nous en parlerons les 7 et 8 février à Paris dans le cadre de la Conférence que nous organisons pour y contribuer. L’adoption du DSA peut être un pilier de cette souveraineté et l’avancée décidée par le Parlement européen nous en rapproche. Nous poursuivons nos efforts. »
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Mieux réguler les géants du numérique est une priorité de la présidence française. A la suite de l’accord entre Etats membres le 25 novembre dernier, l’adoption par le Parlement européen de sa position sur le Digital Services Act est une excellente nouvelle. Nous travaillerons pour faire aboutir la négociation et ainsi mieux réguler les contenus et l’accès au marché des plateformes. Le défi est essentiel : nous devons mettre les géants du numérique face à leurs responsabilités dans la diffusion de contenus dangereux. »
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a déclaré : « L’adoption par le Parlement européen de sa position sur le Digital Services Act marque une étape importante dans l’avancée des négociations, puisque nous entrons désormais dans la phase de trilogue. La France, dans sa position de présidente du Conseil de l’Union européenne, va maintenant conduire les négociations en vue de l’adoption d’un texte ambitieux qui réponde aux enjeux majeurs de la régulation des plateformes numériques. »
Pour Clément Beaune, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, « Avec le DSA, l’Europe a l’opportunité de définir les nouveaux standards mondiaux de régulation des contenus sur les grandes plateformes. Ce vote du Parlement européen est une étape majeure, ce texte constituant l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. »
Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a déclaré : « Je me félicite de l’adoption aujourd’hui par le Parlement européen de sa position sur le Digital Services Act. La France sera pleinement mobilisée pour faire avancer les négociations avec le Parlement européen sur ce chantier législatif structurant et prioritaire pour l’Europe et les citoyens européens. Il est impératif d’actualiser rapidement les règles issues de la directive e-commerce et de responsabiliser les plateformes à hauteur de leur rôle dans la diffusion des contenus. »
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