Le Président Biden veut restaurer la neutralité du Net

Notre analyse – Rappelons que les FAI ont figuré parmi les rares entreprises américaines qui ont soutenu le candidat Trump lors de son élection à la présidence américaine. Ce qui leur a valu de figurer parmi les premières à être récompensées après la prise de fonction du Président. Ce qui s’est traduit par un retour en arrière sur la neutralité du Net, qui a permis aux fournisseurs de tarifer des services jusqu’à présent gratuitement accessibles à tous les internautes, et de mettre en place un Internet à plusieurs vitesses. La décision du Président Biden s’inscrit dans un retour à la situation antérieure, celle de l’administration Obama.

Le Président des États-Unis, Joe Biden, a publié le 9 juillet un décret sur la promotion de la concurrence dans l’économie américaine. L’objectif est de restaurer un ensemble de règles adoptées sous l’administration Obama-Biden et annulées en 2017 sous l’administration Trump.

Le décret impose en particulier un retour à la neutralité du Net, qui oblige les fournisseurs de services Internet (FAI) à traiter tous les services Internet de manière égale.

C’est à la Federal Communications Commission (FCC), le gendarme américain des télécoms, que l’administration Biden a confié la mission de prendre des mesures concernant les FAI, afin de mettre au pas.

L’administration Biden a encouragé la FCC à prendre les mesures suivantes.

  • Empêcher les FAI de conclure des accords avec les propriétaires qui limitent les choix des locataires.
  • Rétablir l’« étiquette nutritionnelle à large bande » et exiger que les fournisseurs déclarent les prix et les frais d’abonnement à la FCC.
  • Limitez les frais de résiliation anticipée excessifs.
  • Restaurez les règles de neutralité du Net.

La Telecommunications Industry Association (TIA), qui représente les telcos et FAI américains, a sans surprise dénoncé cette décision, arguant d’un retour à dix ans en arrière. Elle souhaite continuer à encourager les niveaux d’investissement qui apporteront de nouvelles technologies et de nouveaux services rentables pour aider à garantir l’accès à tous les consommateurs et entreprises américains.

Un argument qui aura du mal à passer, la qualité de service des acteurs américains du marché, en particulier la connectivité à large bande, n’a pas évolué depuis 2017, ces derniers se réfugiant derrière la bonne tenue du réseau lors de la pandémie pour affirmer que ce sont « les niveaux d’investissement privé réalisés ces dernières années qui ont directement abouti à des réseaux à large bande plus flexibles qui ont fonctionné impeccablement malgré le changement massif du trafic IP et l’évolution des demandes en raison de la pandémie mondiale« .

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