Le Président Biden veut restaurer la neutralité du Net

Notre analyse – Rappelons que les FAI ont figuré parmi les rares entreprises américaines qui ont soutenu le candidat Trump lors de son élection à la présidence américaine. Ce qui leur a valu de figurer parmi les premières à être récompensées après la prise de fonction du Président. Ce qui s’est traduit par un retour en arrière sur la neutralité du Net, qui a permis aux fournisseurs de tarifer des services jusqu’à présent gratuitement accessibles à tous les internautes, et de mettre en place un Internet à plusieurs vitesses. La décision du Président Biden s’inscrit dans un retour à la situation antérieure, celle de l’administration Obama.

Le Président des États-Unis, Joe Biden, a publié le 9 juillet un décret sur la promotion de la concurrence dans l’économie américaine. L’objectif est de restaurer un ensemble de règles adoptées sous l’administration Obama-Biden et annulées en 2017 sous l’administration Trump.

Le décret impose en particulier un retour à la neutralité du Net, qui oblige les fournisseurs de services Internet (FAI) à traiter tous les services Internet de manière égale.

C’est à la Federal Communications Commission (FCC), le gendarme américain des télécoms, que l’administration Biden a confié la mission de prendre des mesures concernant les FAI, afin de mettre au pas.

L’administration Biden a encouragé la FCC à prendre les mesures suivantes.

  • Empêcher les FAI de conclure des accords avec les propriétaires qui limitent les choix des locataires.
  • Rétablir l’« étiquette nutritionnelle à large bande » et exiger que les fournisseurs déclarent les prix et les frais d’abonnement à la FCC.
  • Limitez les frais de résiliation anticipée excessifs.
  • Restaurez les règles de neutralité du Net.

La Telecommunications Industry Association (TIA), qui représente les telcos et FAI américains, a sans surprise dénoncé cette décision, arguant d’un retour à dix ans en arrière. Elle souhaite continuer à encourager les niveaux d’investissement qui apporteront de nouvelles technologies et de nouveaux services rentables pour aider à garantir l’accès à tous les consommateurs et entreprises américains.

Un argument qui aura du mal à passer, la qualité de service des acteurs américains du marché, en particulier la connectivité à large bande, n’a pas évolué depuis 2017, ces derniers se réfugiant derrière la bonne tenue du réseau lors de la pandémie pour affirmer que ce sont “les niveaux d’investissement privé réalisés ces dernières années qui ont directement abouti à des réseaux à large bande plus flexibles qui ont fonctionné impeccablement malgré le changement massif du trafic IP et l’évolution des demandes en raison de la pandémie mondiale“.

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