Les propositions du Sénat qui concernent le datacenter

Dans son rapport, la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique pour une transition numérique écologique (Session ordinaire de 2019-2020) du Sénat fait deux propositions qui concernent directement le datacenter :

  • Proposition n° 21 : Favoriser l’installation de data centers en France en renforçant l’avantage fiscal existant et en le conditionnant à des critères de performance environnementale.
  • Proposition n° 22 : Faire des data centers des leviers de flexibilité énergétique permettant de stocker l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes.

Le rapport complet est à télécharger sur le site Datacenter en Transition (cliquer ici).

Résumé du chapitre IV. ALLER VERS DES DATA CENTERS ET DES RÉSEAUX MOINS ÉNERGIVORES proposé par la Commission

La feuille route de la mission d’information appelle à améliorer la performance énergétique et la sobriété des data centers (centres informatiques) et des réseaux.

Si les centres informatiques ne sont aujourd’hui responsables que de 14 %
de l’empreinte carbone du numérique en France, leurs émissions pourraient croître de 86 % d’ici 2040, en raison de l’accroissement continu des usages, du dynamisme du edge computing stimulé par le développement de l’IoT, et du ralentissement des gains d’efficacité énergétique.

Pour atténuer la hausse prévisible des émissions des data centers, la mission d’information recommande de favoriser l’installation de data centers en France – qui dispose d’un mix énergétique peu carboné – en renforçant l’avantage fiscal existant et en le conditionnant à des critères de performance environnementale et de faire des data centers des leviers de flexibilité énergétique permettant de stocker l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes.

Pour améliorer plus encore la sobriété des réseaux, la mission rappelle enfin la nécessaire d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore. Elle propose par ailleurs d’engager une généralisation des technologies de mise en veille des box Internet et une mutualisation de ces équipements dans les habitats collectifs, et d’engager une réflexion sur l’extinction des anciennes générations mobiles toujours consommatrices d’électricité.

Enfin, alors que les enchères permettant de lancer le déploiement de la 5G devraient avoir lieu en septembre, la mission d’information regrette qu’aucune évaluation de l’impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n’ait encore été mise à disposition du public et des parlementaires. À l’instar du président de l’Ademe, qui avait déclaré, lors de son audition devant la commission le 5 février 2020, réclamer « une étude d’impact environnemental sérieuse sur le déploiement de la 5G », la mission demande donc que la 5G fasse enfin l’objet d’une étude d’impact complète, intégrant les effets de la technologie sur les consommations énergétiques des opérateurs, mais aussi les effets induits sur la fabrication et sur le renouvellement des terminaux, ainsi que les impacts sur les consommations des data centers.

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