Régulation numérique : l’Europe approuve DSA et DMA, sous les applaudissements du gouvernement français

Régulation des grands acteurs du numérique : la France se félicite de l’accord obtenu au Conseil sur le DSA et le DMA

Le Conseil de l’Union européenne a adopté ses orientations générales sur deux textes stratégiques en matière de régulation du numérique. Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, représentait le Gouvernement à cette occasion. Les autorités françaises se félicitent de la qualité des travaux sous la présidence slovène du Conseil, qui ont permis d’obtenir un accord sur les projets de règlements européens « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Markets Act » (DMA) au sein du Conseil.

La France a constamment appelé de ses vœux depuis quatre ans une action européenne d’envergure en faveur d’un cadre de régulation renforcé pour répondre aux défis économiques et sociétaux majeurs posés par les modèles des grandes plateformes du numérique.

Aujourd’hui, l’approbation d’orientations générales par le Conseil constitue une étape importante : avec le « DMA », l’Europe est le premier continent à élaborer un nouveau cadre de régulation ciblé sur les acteurs ayant acquis un pouvoir de marché quasi-incontestable ; avec le « DSA », l’Europe construit de nouvelles protections et garanties pour les usagers européens vis-à-vis des pratiques de modération des contenus déployées par les plateformes d’échanges en ligne et renforce la protection des consommateurs lorsqu’ils font des achats en ligne.

En janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne et conduira, à ce titre, les négociations avec le Parlement européen sur ces deux textes, afin de faire converger les versions issues des travaux de ces institutions. Prenant la suite des travaux fructueux de la présidence slovène, la France engagera tous ses efforts pour faire aboutir ces règlements européens, au service de l’ambition européenne.

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, « L’accord du Conseil sur les textes européens qui nous permettront de mieux réguler les géants du numérique est une avancée décisive. Nous travaillerons sous présidence française de l’Union européenne pour faire progresser la négociation, afin de mieux réguler les contenus et l’accès au marché des plateformes. Le défi est essentiel : nous devons sanctionner les comportements monopolistiques des géants du numérique, qui sont inacceptables et qui portent préjudice à l’ensemble de l’économie. »

Pour Clément Beaune, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, « Le monde numérique a besoin de règles. L’Europe a, avec ces textes, l’occasion de définir les nouveaux standards mondiaux en matière de protection des citoyens en ligne et d’encadrement des pouvoirs des grandes plateformes sur les marchés numériques. L’accord au Conseil aujourd’hui est une étape-clé que nous saluons. La France, pendant sa présidence, travaillera à faire aboutir ces textes ambitieux. »

Pour Cédric O, « Il y a urgence à développer un cadre de régulation des plateformes en ligne ambitieux et efficace. Il s’agit d’un enjeu majeur de souveraineté et de développement du marché unique numérique. L’orientation générale obtenue à l’unanimité des Etats membres sur deux textes aussi structurants que le « Digital Services Act » et le « Digital Markets Act » constitue un résultat historique. Nous sommes déterminés à engager tous les efforts nécessaires, afin de bâtir des textes à la hauteur des ambitions européennes face à ces défis majeurs. »